Règlement Intérieur

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

 

Article 1 : CSP Auto École applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto école sans restriction, à savoir :

 

. Respecter le personnel de l'établissement

. Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire

sur le mobilier ou sur les murs....)

. Respecter les locaux (propreté, dégradation...)

. Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

. les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à

l'apprentissage de la conduite (Pas de chaussure ne tenant pas au pied ou à semelle trop épaisse).

. Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules

école, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...)

.Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

.Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

(En cas de retard et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne

pas autoriser l'accès en salle de code).

.Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable...) pendant les séances de code, à l'exception de l'application Classrousseau lors des tests.

 

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de la directrice de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

 

Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription et est considéré comme débuté dés l'inscription.

 

Article 5 : lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction, même si celle-ci déborde un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l'examen théorique général.

 

Article 6 : Toute leçon doit être décommandée au moins 48h à l'avance.

 

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçons de conduite.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leurs disposition sur la porte de l'établissement (Changement d'horaires de code, fermeture des bureaux...)

 

Article 9 : Après la réussite de l'examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputable à l'élève.

 

Article 10 : En général, une leçon de conduite (sur 1heure) se décompose comme ceci :

5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail,

45 à 50 minutes de conduite effective

5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau.

Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

 

Article 11 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen du permis de conduire.

 

Article 12 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :

. Avertissement oral

. Avertissement écrit

. Suspension provisoire

. Exclusion définitive de l'établissement.

 

Article 13 : La directrice de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

. Non-paiement

. Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

. Évaluation par la responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.

. Non respect du présent règlement intérieur.

 

 

 

CSP Auto École est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.